Nouvelles modalités de l’impôt sur la fortune
Le ministère des Finances, à travers la Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF), a publié la note générale n°13 de l’année 2026 détaillant les modalités d’application du nouvel impôt sur la fortune, introduit par la loi de finances 2026.
Ce nouvel impôt remplace l’ancien impôt sur la fortune immobilière et impose les personnes physiques dont le patrimoine net est égal ou supérieur à 3 millions de dinars. Le barème est progressif : 0,5 % pour les biens compris entre 3 et 5 millions de dinars, et 1 % au-delà de 5 millions.
L’assiette fiscale est désormais élargie à l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, en Tunisie comme à l’étranger pour les résidents. Certaines exonérations sont toutefois prévues, notamment pour la résidence principale, l’épargne bancaire et certains biens professionnels.
La première déclaration et le paiement de cet impôt doivent être effectués avant le 30 juin 2026.